Conditions générales de vente

1. Généralités

Helvetica Brands SA vend aux entreprises, commerces ou clients privés (ci-dessous désignés « Client ») les marchandises publiées dans le catalogue, en ligne ou spécifiées dans des offres écrites aux conditions de vente et de livraison stipulées ci-dessous.

2. Conclusion d'un contrat

Le contrat entre le client et Helvetica Brands SA fait suite à la commande du client effectuée par internet et acceptée par Helvetica Brands SA. Helvetica Brands SA envoie au client une confirmation de réception de la commande générée automatiquement. Elle confirme que la commande a été enregistrée par Helvetica Brands SA.

3. Offres

Toutes les données relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre des procédures de commande sont sans engagement. De même, les changements de design ou de technique qui améliorent la fonctionnalité de la marchandise sont sous réserve de modifications ainsi que toutes erreurs de description, d'illustration et de prix.
Helvetica Brands SA attache une grande importance à un suivi consciencieux des disponibilités et veille à fournir des indications aussi correctes que possible. Toutes les données sont cependant indiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

4. Conditions de vente et de paiement

Les prix sont affichés à titre indicatif et sont continuellement ajustés en fonction du marché. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), incluant la TVA pour les clients suisses. La TVA n'est pas incluse pour les clients hors de Suisse. Pour les commandes de moins de CHF 100.-, un supplément pour petite quantité sera facturé. Les commandes sont à payer uniquement par carte de crédit ou par paiement anticipé.

5. Conditions de livraison

Les produits commandés sont livrés à une adresse en Suisse ou au Liechtenstein. Les commandes pour d’autres destinations seront livrées en fonction du pays, selon offres spécifiques. Si la marchandise se trouve en stock, elle est de suite expédiée à l'adresse indiquée par le client, après réception du paiement. En cas contraire, le client recevra une confirmation de commande écrite stipulant la date de livraison prévue. La livraison de la marchandise (au départ de la rampe de chargement) s'effectue aux frais et aux risques du client, également en cas de livraison partielle. Les délais d’acheminement sont ceux pratiqués par la Poste en Suisse ou par le transporteur choisi pour les destinations hors de la Suisse. La livraison peut être totalement annulée si le produit n'est plus fabriqué ou s'il ne peut plus être livré. Il s'agit dans ce cas d'une impossibilité de livraison qui entraîne l'annulation immédiate du contrat.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Helvetica Brands SA jusqu'à son paiement intégral. Helvetica Brands SA s'autorise à procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard de paiement, Helvetica Brands SA est également autorisée à résilier le contrat et à reprendre la marchandise.

7. Droit de retour

Helvetica Brands SA prévoit un droit de retour en tenant compte des conditions suivantes : le droit de retour de 14 jours commence à partir de la réception de la marchandise par le client. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine intact (sans dommages, sans inscription écrite ou collée). Les frais engagés pour le renvoi de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. En cas de non-respect de ces conditions, Helvetica Brands SA se réserve le droit de refuser le retour. Les dépenses éventuelles découlant d'un retour non conforme pourront être facturées au client. Si le client a renvoyé la marchandise dans les délais et en respectant les obligations, il reçoit un avoir de la part de Helvetica Brands SA.

Les articles spécialement fabriqués ou procurés pour le client sont exclus de tout droit de retour.

8. Garantie des défauts et responsabilité

Garantie des défauts et responsabilité Pour tous les produits vendus, le délai de garantie est accordé selon les indications données en fonction de la gamme de produits et ceci, à compter de la date d'achat du produit. Les produits défectueux sont échangés ou réparés gratuitement pendant toute la durée de validité de la garantie légale ou contractuelle. Dans le cas où le produit ne serait pas réparable ou remplaçable, celui-ci sera échangé avec un article ou un avoir de même valeur. Les garanties légales ou contractuelles s'appliquent exclusivement aux défauts de fabrication et/ou de matériaux, c'est pourquoi elles ne s'appliquent pas aux consommables soumis à une usure normale. La garantie légale ou contractuelle est annulée si des modifications ou des réparations ont été effectuées par le client sur les marchandises. Helvetica Brands SA ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, une usure naturelle du produit ou pour les dommages indirects (dommages consécutifs au défaut). Les frais de port sont à la charge de l'expéditeur.

9. Propriété intellectuelle

Helvetica Brands SA, représentant SWITZ Licensing SA, 100% affiliée à Helvetica Brands SA et propriétaire des licences et des marques, se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique publié sur son site web. La copie ou tout autre genre de reproduction du site web dans son intégralité ou en partie n'est autorisée que dans le but de passer commande auprès de Helvetica Brands SA. Le nom Helvetica Brands SA, toutes les en-têtes, les barres de navigation, les graphiques et les icones sont des marques déposées, des marques de commerce ou des marques protégées de Helvetica Brands SA. Tous les autres noms de produits, marques, dénominations sociales d'entreprise ou encore logos cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Relativement aux illustrations, dessins, calculs et autres documents, Helvetica Brands SA se réserve les droits d'auteur et de propriété. Toute transmission par le client à un tiers est soumise à l'approbation écrite de Helvetica Brands SA.

10. Protection des données

Helvetica Brands SA garantit le respect des dispositions de la loi suisse concernant la protection des données ainsi que le respect des normes juridiques en vigueur lors de la saisie, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients réunies pendant la procédure de commande sont utilisées uniquement pour assurer les procédures d'acquisition. La communication de ces informations à des sociétés partenaires ne peut être effectuée que si la prestation de service (procédure de commande) l'exige. Le client accepte cette utilisation de ses données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est à Porrentruy (Canton du Jura).

12. Dispositions finales

Pour tout achat de marchandises présentées dans le catalogue ou la boutique en ligne de Helvetica Brands SA, les conditions générales de vente valables au moment de la passation du contrat sont seules applicables. Ces conditions sont exclusivement valables même si elles diffèrent de celles du client. Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres conditions reste inchangée. En outre, Helvetica Brands SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

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